Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Objet

Fusion NC1 est un logiciel de bureau pour Windows, vendu sous forme de licence annuelle par l'éditeur de Fusion NC1 (« nous »), basé au Québec, Canada. Fusion NC1 est destiné à un usage professionnel, par des entreprises et des travailleurs autonomes du domaine de la fabrication métallique. L'achat d'une licence vous donne le droit d'installer et d'utiliser le logiciel sur le nombre d'ordinateurs correspondant à votre achat, pendant la durée payée.

Restrictions

Chaque licence est destinée à un seul poste de travail par activation payée. Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer, sous-licencier ou partager votre clé de licence avec un tiers. La rétro-ingénierie du logiciel au-delà de ce que la loi permet expressément est interdite. Les fichiers .nc1 que vous traitez avec le logiciel demeurent votre propriété entière.

Activation de la licence

Une clé de licence vous est envoyée par courriel après l'achat. Selon le type de clé, l'activation se fait en ligne (avec une vérification périodique et une tolérance d'environ 7 jours sans connexion) ou par vérification locale sur votre ordinateur. Vous êtes responsable de garder votre clé confidentielle.

Responsabilité

Le logiciel est fourni « tel quel ». Comme chaque ligne de poutres a ses particularités, vous devez toujours tester un nouveau programme sur une chute avant de l'utiliser en production. Notre responsabilité, s'il y a lieu, se limite au montant payé pour la licence ; nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de matière ou d'arrêts de production.

Durée et résiliation

La licence est valide pour la période payée (habituellement un an). Nous pouvons la résilier en cas de non-respect important de ces conditions. À la fin de la période payée sans renouvellement, le logiciel repasse en mode démonstration : l'enregistrement des fichiers fusionnés est désactivé, mais l'aperçu, la vérification et les rapports restent accessibles.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à contact@fusionnc1.ca.